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ADEPT

ASSEMBLEE GENERALE 2011 (Télécharger le fichier pdf)


RAPPORT MORAL

     Notre contentieux a été exposé en juillet dernier à l'Ambassadeur, Pierre MÉNAT, qui semblait tout ignorer ; muté pour n'avoir pas prévu le soulèvement tunisien, il faudra recommencer avec son successeur, Boris BOILON, dont la presse tunisienne annonce le prochain remplacement.
     Nos ambassadeurs se succèdent en Tunisie sans se transmettre la moindre information à notre sujet, se conformant ainsi aux consignes de l'Elysée qui passe nos avoirs tunisiens en compte de pertes et profits.
     La révolution arabe a démontré la collusion entre nos gouvernants et les dictateurs du Maghreb. Ces derniers sont à présent sacrifiés sans scrupule sur l'autel de la démocratie, mais toujours à nos dépens. Compte tenu de nos incapacités gouvernementales en matière de colonisation, nous ne pouvons compter que sur nous mêmes pour apurer les contentieux en cours.

***

     Au XVI e siècle, après l'arrivée au Canada de l'expédition Jacques CARTIER financée par François Ier, français et surtout françaises, furent incités à s'expatrier en « Nouvelle France », sans un soutien gouvernemental adéquat face aux anglais qui n'entendaient pas partager ce territoire. Aussi, pendant les guerres de Louis XIV, nos expatriés devenus trois fois moins nombreux que ceux de l'Angleterre furent refoulés au Québec. Cette tentative de colonisation se termina par l'abandon de ceux qui s'étaient expatriés sur incitation du roi ; ne pouvant réintégrer leur pays, ils durent s'organiser sur place.
     En 1803, le 1er Consul Bonaparte cédait la Louisiane aux américains.
     Enfin, après s'être implantée en Algérie courant 1830, la France colonisa Afrique, Indochine, Madagascar, etc…Dans la plupart de ces pays, personnes, religions et civilisations furent respectées, cependant que nos investissements modernisaient l'agriculture, exploitaient les ressources locales, construisaient villes nouvelles, routes, chemins de fer, barrages, hôpitaux, dispensaires, cliniques, écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, facultés, etc… En conséquence, les autochtones évoluèrent et se multiplièrent alors que les européens demeuraient de plus en plus minoritaires. Défaite de 1940 et guerres coloniales provoquèrent la révolte des élites formées dans nos facultés, emprisonnées et privées d'accès aux postes de responsabilité.
     D'où la repentance issue des échecs de la décolonisation. Pour conserver la clientèle de l'ex empire colonial, ce fut d'abord un « common wealth » à la française, mort né ; puis, le soutien des dictateurs qui nous avaient succédés et soumettaient nos expatriés à des lois d'exception et des spoliations, l'acceptation honteuse du génocide des indigènes qui nous étaient restés fidèles, etc…..
     Il en est résulté un néo colonialisme comportant : - Aide Française au Développement (AFD) atteignant 50% de l'aide internationale ; - Octroi du Droit du Sol et de tous nos droits à une Immigration qui, faute de pouvoir être logée et employée en totalité, aboutit à la création de quartiers de non droit, où règnent inévitablement chômage, délinquance, trafic de drogue, hostilité à l'intégration qui avait déjà échouée Outre Mer ; - Union Méditerranéenne dont nous prétendons assumer le leadership malgré notre déficit budgétaire abyssal avec participation à trois guerres particulièrement onéreuses.

     Quant à l'Allemagne privée de ses colonies par le traité de Versailles, elle se consacrait à sa reconstruction, intégrait quelques dix millions de réfugiés de l'Est, soit 10 fois plus que la France en 1962, et prenait le leadership de l'Europe. Portugal, Espagne, Pays Bas et Angleterre peuplèrent les pays colonisés après élimination des autochtones. La Grande Bretagne exploita l'Afrique et les Indes mais s'en retira dès les premiers remous. Etats Unis, Dominions, Amérique latine, Afrique du Sud, prédominance de l'espagnol et du portugaise dans ces nouveaux Etats et de l'anglais dans le monde, résultèrent de ce type de colonisation.

     La France a donc démontré l'échec d'une colonisation humanitaire inachevée faute de conduire ces pays à l'indépendante en confiant progressivement les responsabilités à ses cadres. Nous avons voulu conserver ces colonies tout en réprouvant les génocides commis par d'autres pour atteindre ce résultat. Actuellement nous nous ruinons pour conserver la clientèle de nos anciennes possessions tout en sacrifiant les rapatriés accusés de tous les péchés du monde.

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     Pouvoir et media ne se préoccupent plus de nous cependant que notre ministre des A.E. vient de se rendre à Tunis avec un chèque de 350 millions €.
     Depuis qu'en décembre 2003 Jacques CHIRAC a faussement prétendu avoir réglé notre contentieux par un accord secret et inappliqué, nous n'avons rien à espérer de l'Etat français, à moins d'une contrainte internationale par le CIRDI ( Convention pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements entre un Etat et ressortissants d'un autre Etat) créé en 1965 à Washington pour régler des cas semblables aux nôtres. 142 Etats, dont nos anciennes possessions, se sont engagés par contrat à respecter arbitrages et conciliations de cet organisme.
     Pendant 30 ans, la France a occulté cette Convention privée qui, révélée par l'accord de 1997, fut tardivement saisie de notre requête relative au différend avec l'Etat tunisien sur nos investissements. Mais, faute que nous puissions financer cette procédure, nécessitant en outre l'agrément de la Tunisie, le Secrétaire Général de la Convention nous a rappelé que les deux Parties pouvaient, à la demande de la France, lui soumettre séparément et par écrit leur différent d'ordre juridique en relation directe avec nos investissements.
     Mais, selon l'avocat en droit international consulté par le GNPI, si tant est que Paris saisisse le CIRDI, les pays du Maghreb nous opposeraient les spoliations qu'ils déclarent avoir subies en cours de colonisation et les magistrats américains du CIRDI nous débouteraient, d'autant qu'après avoir colonisé par élimination des autochtones, les Etats Unis se dédommagent par une condamnation systématique des colonisateurs.

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     Notre pays a concédé des aumônes à certains de ses rapatriés et rien à d'autres. N. Sarkozy aurait du prévoir qu'après les promesses fictives de ses prédécesseurs, les engagements fallacieux de 2007 à l'égard de différents acteurs sociaux provoqueraient votes contestataires et abstentions. Selon Disraéli, Premier Ministre de la Reine Victoria d'Angleterre au19e siècle, il y a trois façons de mentir : Dire le contraire de la vérité, Ne pas dire toute la vérité, Ou faire des statistiques. Pour être élu, N. Sarkozy a usé de ces trois procédés.
     Il serait temps de ne plus jouer les Maîtres Corbeau de la fable de La Fontaine, face aux flagorneries des Maîtres Renards qui n'en veulent qu'à leur bulletin de vote. Les Corbeaux s'apercevront inévitablement qu'après s'être saisi de leur proies, les renards les nargueront par la fameuse tirade de la Fontaine :

" Chers Messieurs,
Apprenez que tout flatteur
Vit aux dépens de ceux qui l'écoutent.
Il sera alors trop tard, pour chaque Corbeau honteux et confus
de jurer qu'on ne les y reprendrait plus."

     En Israël, une enquête aurait révélé que les jeunes générations n'avaient aucune considération pour les victimes de la Shoah par ce qu'ils s'étaient laissés embarquer comme des moutons, au lieu de rejoindre des mouvements résistance pour combattre les nazis, comme certains l'ont fait en Pologne.
     Nous constatons également que nos descendants manifestent très peu d'intérêt pour notre combat. Cette attitude est due à ceux de notre génération qui, plutôt que de soutenir leurs associations, n'ont opposé aucune résistance à leur spoliation avant de tourner la page. Il en résulte que, depuis 57 ans, nos contentieux ne sont toujours pas réglés.
     Comment, dans ces conditions, s'étonner que nos descendants ne soient pas motivées et que l'Etat nous ignore? Le combat cessera faute de combattants, alors que notre communauté s'est sensiblement développée depuis un demi siècle, notamment par les alliances matrimoniales de ses descendants en Métropole.


C O N C L U S I O N

     Les élus de tous bords nous considèrent comme peu crédibles car, à chaque élection, notre communauté se neutralise en dispersant ses voix entre différentes familles politiques. De ce fait, Mémorial, Histoire, Commémorations, Culture, etc.. constituent désormais les thèmes d'une majorité d'associations, à l'exception du GNPI et de l'ADEPT qui revendiquent avant tout l'indemnisation des investissements privés.
     A cet égard, la question a été posée de savoir s'il fallait diffuser aux internautes, pour information, tous les messages reçus par l'ADEPT des adhérents et de différentes associations de rapatriés qui expriment des positions politiques susceptibles de heurter certains adhérents.
     Cette question est hors de propos pour les raisons suivantes :
- Aucun adhérent n'a demandé que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de l'AG et n'a formulé la moindre restriction dans les pouvoirs envoyés à leurs représentants, leur laissant ainsi carte blanche.
- Le Président estime avoir un devoir d'information envers les adhérents. Il leur transmet donc les messages reçus , car :
D'une part, nous sommes en démocratie et le Président se comporterait en dictateur par une sélection à son goût de ces messages. Comme il serait alors critiqué par ceux qui ne sont pas de son avis, il appartient à chacun d'éliminer les exposés qu'il désapprouve.
Par ailleurs, rien n'est plus dangereux à la veille des présidentielles que de s'enfermer dans une bulle et d'ignorer volontairement les opinions de ceux avec lesquels nous sommes dans l'obligation de combattre pour défendre nos biens patrimoniaux en Tunisie. A partir du moment où Fédérations et Associations de rapatriés estiment que l'unité d'action est la condition sine qua non d'un succès potentiel, nous devons rechercher le dénominateur commun susceptible de nous permettre d'atteindre nos objectifs.
     Or, nous sommes tous d'accord sur deux points :
- Nécessité d'obtenir du pouvoir qu'il résolve nos problèmes. En Tunisie, interdiction de gérer nos biens, lois d'exceptions racistes, expropriations abusives et nationalisations gratuites sont depuis 57 ans à l'origine de notre spoliation et de la dégradation irréparable de nos biens.
- Stratégie visant à obtenir des candidats aux présidentielles :
* de l'opposition, qu'ils déposent un projet de loi concernant nos revendications, et s'engagent à le faire voter s'ils accèdent à l'Elysée. Mais nous savons ce que valent ces promesses électorales.
* du pouvoir qu'il réalise avant avril 2012 ses engagements de 2007.

     Le refus de diffuser opinions des adhérents et des associations serait le meilleur moyen de courir à l'échec en aggravant les dissensions au lieu de les gommer.

Mareil Marly le 29 avril 2011
Gilbert ORRAND, Président de l'ADEPT


COMPLÉMENT AU PV DE L'AG 2011

     Après épuisement de l'ordre du jour de l'AG 2011 ADEPT, il est passé aux questions diverses. Le Vice Président Louis Badelon prend la parole pour indiquer que le CLAN-R « FEDERATION COMITE DE LIAISON DES ASSOCIATION DE RAPATRIES » qui regroupe un grand nombre d'associations de rapatriés, et auquel adhère l'ADEPT, a tenu son AG annuelle le 13 janvier 2011 sous la Présidence de M. Denis FADDA et a voté les résolutions suivantes :

1. Approuve la rénovation et l'entretien des cimetières d'Algérie et de Tunisie
2. Constate que l'indemnisation des biens spoliés par l'Algérie n'a pas été assumée et demande une nouvelle loi de finance rectificative.
3. Apprécie la création d'un monuments dédié à tous les morts pour la France d'origine Outre-mer et souhaite que les archives françaises nominatives soient intégralement reprises en France.
4. Dénonce des campagnes malveillantes contre les Français anciens coloniaux et demande que l'Etat encourage une recherche historique objective sur tout le passé colonial français.
5. Appelle à l'unité sacrée de toutes les organisations afin que chacune d'elle agisse efficacement tant auprès du gouvernement qu'auprès de l'opposition pour obtenir avant les présidentielles le dépôt d'un loi d'indemnisation définitive.

     M. BADELON souligne que tout ceci va dans le même sens que ce que préconise le Président ORRAND, mais que le CLAN-R étant essentiellement constitué de rapatriés d'Algérie ne s'occupe pas réellement des problème propre à la Tunisie. M. ORRAND rappelle les conditions difficiles de ses interventions auprès du haut fonctionnaire président de la MIR (MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES, rattachée Premier Ministre) qui refuse toujours de l'écouter ou de le recevoir.

     M. BADELON et Maître TEKAYA rappellent que l'administration tunisienne nous soumettent toujours à des lois d'exception qui bafouent nos droits de propriétaire, donc les Droits de l'Homme, et sont à l'origine des dégradations irréparables de nos immeubles.

     M. BADELON déclare que nos actions doivent donc s'orienter conjointement :
• Vers la Tunisie pour qu'elle fasse totalement appliquer chez elle les accords signés avec la France et suppriment ouvertement les lois d'exception contre les français, sachant que les tunisiens n'ont jamais voulu nous écouter et que l'on peut espérer que les nouveaux dirigeants accepteront de faire appliquer totalement et sans réserve nos droits légitimes.
• Vers la France afin d'obtenir que la France indemnise elle-même les propriétaires français de biens immobiliers en Tunisie au titre d'une colonisation voulue et encouragée par la France et d'une décolonisation mal préparée et très mal mise en oeuvre par la France, sachant que les pouvoirs publics français ne veulent pas entendre parler de notre contentieux et qu'il convient que cette affaire soit portée aux plus hauts sommets de l'état à l'occasion des élections présidentielles dont l'enjeu, comme le souligne le Président Orrand, est notre dernière chance.

Louis BADELON, Vice Président de l'ADEPT 

 


FEDERATION

COMITE DE LIAISONS DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE RAPATRIES

Résolutions adoptées par l'Assemblée Générale de Paris du 13 Janvier 2011 (Télécharger le fichier pdf)


RESOLUTION SUR LES CIMETIERES CHRETIENS ET JUIFS D'ALGERIE ET DE TUNISIE 

Le Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés, réuni en assemblée générale à Paris le 13 janvier 2011 :
- rappelle solennellement son attachement à la pérennité de tous les cimetières chrétiens et juifs d'Algérie et de Tunisie, leur restauration, leur entretien et leur protection à la charge de la France et, pour l'avenir, leur respect ;
- constate avec un profond regret que le deuxième plan d'action officiel relatif aux cimetières d'Algérie prévoit un financement très insuffisant, implique de nouvelles suppressions de petits cimetières et le transfert des dépouilles rassemblées dans des ossuaires installés dans les cimetières maintenus, ces opérations s'analysant le plus souvent en la perte d'identité des morts, ce qui est moralement et humainement inacceptable.

RESOLUTION SUR L'INDEMNISATION DES BIENS SPOLIES OU PERDUS OUTRE-MER

Le Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés, réuni en assemblée générale à Paris le 13 janvier 2011
- constate encore une fois cette année que l'engagement pris par le Président de la République, alors candidat, dans sa lettre du 16 avril 2007, de l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer et de l'inscription de provisions budgétaires à cet effet dès la loi de finances pour 2008, n'a toujours pas été assumé par le gouvernement après quatre lois de finances successives ;
- demande, avec force, qu'une loi de finances rectificative pour 2011 s'inspirant des propositions du C.L.A.N.-R pour une indemnisation complémentaire partielle, ultime, très étalée dans le temps et modulée en fonction de la 'Conjoncture, mette fin à cette carence constitutionnellement et moralement inacceptable.

RESOLUTION POUR LA CREATION D'UN MONUMENT NATIONAL NOMINATIF AUX MORTS POUR LA FRANCE OUTRE-MER

Le Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés, réuni en assemblée générale à Paris le 13 janvier 2011 :
- apprécie l'accord de principe qu'avait donné, à la demande constante des Rapatriés, le Secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour la création d'un monument national nominatif dédié à tous les morts pour la France originaires de l'ancien outre-mer français ou y établis, à Paris, en un lieu majeur de la nation, en remplacement de tous les monuments locaux abandonnés et souvent profanés.
- Le C.L.A.N.-R, qui a participé au groupe de travail créé sous l'égide du Secrétaire d'Etat, constatant que le récent remaniement du gouvernement a provisoirement interrompu une fructueuse concertation, demande la réactivation de Lee groupe de travail dans les meilleurs délais.

RESOLUTION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTES CIVILS ET ARCHIVES D'ALGERIE

Le Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés, réuni en assemblée générale à Paris le 13 janvier 2011 :
- constate que s'agissant des archives et des actes de l'état-civil concernant la communauté des Rapatriés près de 50 ans après l'exode forcé de leur terre natale, il n'existe en métropole que des microfilms qui ne couvrent que les 3/5ème du total des actes et rien ne concernant les archives hospitalières, notariales, scolaires, universitaires, patrimoniales, les cimetières, les recensements, les listes électorales, etc., seul "héritage mémoriel" pouvant être transmis pour permettre des travaux de recherche ;
- demande que l'accord de 2003 entre l'Etat français et l'Etat algérien prévoyant la numérisation des 2/5ème des registres d'état-civil restants soit mené à son terme dans les meilleurs délais.

RESOLUTION SUR L'OEUVRE ACCOMPLIE PAR LA FRANCE OUTRE-MER ET LA REALITE DES FAITS EN ALGERIE 1830-1962

Le Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés, réuni en assemblée générale à Paris le 13 janvier 2011 :
- constate que s'intensifie la campagne de dénigrement systématique contre l'œuvre accomplie par la France en Afrique du Nord ;
- constate que l'enseignement qui doit apporter équilibre et objectivité est souvent manipulé pour exprimer des conceptions et courants de pensée majoritaires au sein des services pédagogiques, déformant toute analyse sérieuse ;
- demande que l'Etat encourage activement une recherche historique objective, honnête, non sélective sur la présence de la France outre-mer et notamment en Afrique du Nord sans occulter le triste et déplorable bilan de la décolonisation.
- demande que la France reconnaisse enfin la réalité de l'ensemble des atteintes à la vie et à l'intégrité physique de ses ressortissants civils et militaires, de toutes origines ethniques, en Algérie, après le 19 mars 1962 et qu'elle reconnaisse sa responsabilité entière, directe ou indirecte, dans leur commission.

 


 

RAPPORT DU PRESIDENT du 21 juin 2008

La situation actuelle n’est pas brillante.

Le Président rappelle la lettre du Président Sarkozy avec ses engagements et sa remarque sur l’importante différence des taux d’indemnisation entre ceux de l’ANIFOM et ceux du CLANR.

Une Commission spécialisée a été créée pour faire un rapport. Mais cette commission n’était pas paritaire, sans représentants des associations.

Le Président Sarkozy a désigné le Conseil Economique et Social lequel n’avait aucun rapport avec le monde rapatrié. Ce Conseil a reçu toutes les associations et les représentants du CLANR qui ont donné l’explication  de la différence de chiffrage. C’est le Général Lévy qui a fait l’exposé expliquant que l’ANIFOM ne tenait pas compte de l’érosion monétaire ni de la perte de jouissance alors que l’évaluation des biens date de 1962.

Or le Conseil Economique et Social a soutenu la position de l’ANIFOM, il dégage la responsabilité du gouvernement français en se référant aux accords d’Evian, les rapatriés devant s’adresser au gouvernement algérien.

Les associations réfutent cette position. Le CLANR a envoyé un courrier au Président et au Premier Ministre pour refuser ce rapport et demander un nouvel examen.

A ce jour il n’y a pas eu de réponse ni de contact avec le gouvernement, seuleument quelques rendez vous avec le Ministère des Finances et le Service des Rapatriés. On ne sait pas ce que le Président de la République va décider, désignera t il une nouvelle commission technique ?

Le CLANR continue son action, vis-à-vis du gouvernement malgré la division intervenue en son sein suite à l’élection du Président. Il y avait 2 candidatures pour cette élection : M. FADDA président de France Afrique, ancien délégué à la FAO, et M. SAINSOT président de l’ANFANOMA. Monsieur FADDA a été élu, son élection a été refusée par Monsieur SAINSOT qui a créé un deuxième CLANR avec la MAFA. Cette division est nuisible et ce 2ème CLANR est plus porté vers le souvenir et la mémoire alors que nous continuons à demander l’indemnisation.

Rappel de l’action bénéfique de l’AFNART pour de nombreuses familles qui en 1978 ont vu leurs indemnités, plafonnées à 100 millions anciens, portées à 200 millions pour rattraper l’indemnisation  donnée aux rapatriés d’Algérie auparavant.

Pour la Tunisie il existe 2 associations :
   l’ ADEPT du ressort des Affaires Etrangères (biens immobiliers) présidée par M. ORRAND
   l ’AFNART du ressort du Ministère des Rapatriés présidée par M. LE SOLLEU